• Entrepreneurs et dirigeants, il est nécessaire de mettre en place une stratégie juridique adaptée à votre projet.

Le Droit est souvent perçu comme une contrainte ou comme une donnée accessoire qui n’apporte pas de valeur ajoutée. Le recours à l’avocat, professionnel du conseil juridique, est la plupart du temps tardif et n’intervient que de manière contrainte, c’est à dire lorsque l’entrepreneur est confronté à un problème.

Les statistiques démontrent que 50 % des entreprises déposent le bilan avant deux années complètes d’exercice ; les causes des échecs peuvent être d’ordre économique (le modèle d’entreprise n’étant pas viable par exemple) ou juridique : souvent des choix juridiques qui sont fait au démarrage du projet d’entreprise se révèlent par la suite être mal adaptés (mauvaise structure sociale, absence de règles définissant les rapports entre associés, absence de sécurisation du process de paiement dans les contrats, bail commercial ne permettant pas l’exercice de l’activité envisagée…).

Or, c’est au moment où tout va bien qu’il faut anticiper les difficultés qui peuvent survenir tout au long du projet d’entreprise.

Le Droit constitue en réalité une véritable valeur ajoutée pour sécuriser et pérenniser le projet d’entreprise.

Sans sécurité juridique, la valeur des actifs de l’entreprise n’est que virtuelle.

  • Notre métier : la stratégie juridique.

Notre expérience en qualité d’avocats d’affaires, complétée par une formation en Ecole Supérieure de Commerce, nous permet d’avoir une expertise des problématiques que rencontrent les entrepreneurs et une connaissance de leurs besoins concrets.

Nous sommes nous-même entrepreneurs dans le domaine du Droit : notre Cabinet est notre entreprise.

Nous assistons régulièrement des entrepreneurs, commerçants et dirigeants, ce qui nous a conduit à être confrontés aux différents types de problématiques qu’une entreprise peut rencontrer.

Cette expertise nous permet de procéder à une analyse fine d’une situation donnée et de proposer le conseil juridique adapté, notamment en anticipant l’évolution prévisible de la situation.

Nous ne sommes pas et ne voulons pas être de simples rédacteurs d’actes mais un conseil avisé et à l’écoute de l’entrepreneur de manière à lui permettre de prendre les meilleures décisions pour créer, pérenniser ou transmettre la valeur de son entreprise.

Pratiquant le conseil et le contentieux, nous sommes en mesure d’avoir une vision globale d’une situation juridique : en rédigeant un acte juridique, nous sommes en mesure d’analyser comment la situation est susceptible d’évoluer sur le plan contentieux si un litige survient ; en contentieux, nous sommes en mesure d’analyser les forces et les faiblesses de l’acte soumis au juge de manière à présenter la défense la plus adaptée.

Notre expertise recouvre les deux grandes dominantes du droit des affaires : le droit des sociétés et le droit commercial.

  • Droit des sociétés :

Il convient dès le début de mettre en place une véritable stratégie juridique qui doit être définie en fonction des particularités de chaque projet. La mise en place de cette stratégie passe nécessairement par la rédaction sur mesure des actes juridiques et contrats appropriés. La plupart du temps, les actes types ne sont pas à jour des fréquentes modifications législatives et des évolutions jurisprudentielles. Surtout, un acte type ne contient que des formules générales et doit nécessairement être adapté et optimisé en fonction des besoins des entrepreneurs.

Notamment, pour tout projet d’entreprise, les problématiques suivantes doivent être soigneusement analysées et auditées au préalable afin de sécuriser la valeur de l’entreprise :

  1. Le choix de la structure et du statut social doit être le mieux adapté en fonction des attentes des associés et des possibilités financières de l’entreprise :

Nous avons constaté que certains entrepreneurs optent pour une forme d’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU ou SAS) qui rapidement ne se révèle pas adaptée à leur situation personnelle ou aux besoins de développement de l’entreprise.

Cette situation est génératrice de risques qui pourraient cependant être évités, comme :

  • le choix de la forme individuelle, alors que l’entreprise emploie des salariés : en cas de litige avec ses salariés, l’entrepreneur est responsable sur ses biens propres ;
  • le fait de ne pas pouvoir bénéficier du cumul d’une rémunération de dirigeant avec les allocations chômage ;
  • le fait de devoir payer trop de cotisations sociales alors que le dirigeant ne se rémunère pas ou peu, ce qui peut peser sur la trésorerie de l’entreprise.
  1. L’optimisation juridique, fiscale et sociale du projet doit être pensée afin de sécuriser les investissements et favoriser la rentabilité :

Une meilleure organisation de l’activité permet de limiter les risques, optimiser les coûts et favoriser la transmission. Certains choix peuvent s’avérer particulièrement utiles :

  • filialiser une activité en développement de sorte que si l’activité devient déficitaire elle n’affecte pas le reste de l’entreprise en cas faillite ;
  • mettre en place une société holding afin de capitaliser les revenus pour pouvoir les réinvestir avec un minimum de frottement fiscal (régime mère-fille et intégration fiscale) ;
  • rémunérer le dirigeant par l’intermédiaire d’une société holding afin d’optimiser les charges.
  1. Lorsqu’une société comporte plusieurs associés, la mise en place d’un pacte d’associés définissant les droits et les devoirs de chacun est indispensable :

Nous avons constaté que certaines sociétés, dont le projet était pourtant prometteur, ont déposé le bilan en raison d’une mésentente entre les associés: l’associé majoritaire finit par profiter de sa position en se versant des rémunérations trop importantes (abus de majorité) ; l’associé minoritaire bloque des décisions importantes (abus de minorité) ; l’un des associés travaille beaucoup plus que l’autre et n’est pas rémunéré en conséquence ; l’un des associés n’a finalement pas sa place ou souhaite quitter le projet…

Si aucun mécanisme n’est prévu en amont, la discussion entre associés pour la sortie de l’un d’entre eux entraînera inévitablement des crispations, des tensions, du découragement et peut éventuellement se conclure par une perte de valeur pour un associé (que ce soit celui qui paye trop cher pour racheter l’autre ou au contraire celui qui voit ses parts rachetées au rabais) ou par un blocage qui abouti à la dissolution et la liquidation de la société.

Le résultat est la perte de la valeur constituée, une perte de temps et d’énergie pour les associés qui se sont consacrés au projet, ainsi que bien souvent la création d’une situation anxiogène pour chacun des associés.

NEGOTIUM Avocats vous assiste et vous conseille pour anticiper ces difficultés et souvent les éviter.

  • Droit commercial :

Au-delà de ces problématiques de droit des sociétés, nous constatons également que trop d’entrepreneurs, commerçants et artisans  investissent une grande part de leur patrimoine et de leur temps de travail sans comprendre, négocier et valider des contrats pourtant essentiels tel que le bail commercial, les conditions générales de vente (CGV) et les contrats commerciaux.

Pourtant la réussite et la rentabilité d’un projet passent nécessairement par la sécurisation de ces contrats. Nous observons trop souvent des entrepreneurs ayant pris des engagements qu’ils ne peuvent plus tenir, conduisant ainsi à la faillite de leur projet : résiliation de leur bail commercial pour défaut de paiement de loyers, facturation de travaux de mise en conformité des locaux commerciaux, fermeture administrative pour défaut de conformité aux règlements sanitaires, loyers trop élevés, etc…

De même, un contrat mal rédigé peut conduire à une rupture brutale des relations commerciales empêchant toute reconversion et entraînant la liquidation de la société.

En Droit, le negotium est le nom donné à la force d'un acte juridique. Afin de garantir la validité et la sécurité des opérations juridiques, Negotium Avocats propose une expertise et des conseils personnalisés, adaptés aux besoins et aux finances des entrepreneurs et des commerçants.

Notre métier est de sécuriser l'ensemble des opérations commerciales, en proposant une expertise fondée sur plusieurs années d'expérience. Nos avocats sont titulaires d'une formation universitaire en Droit des affaires et en Ecole Supérieure de Commerce, afin de proposer les services les plus adaptés aux entrepreneurs et aux commerçants.

N'hésitez pas à faire appel à nos services et à demander un devis personnalisé, en fonction de vos besoins et de votre projet.