Le Cabinet a assisté les fondateurs des sociétés PCA FRANCE et HALTERREGO dans le cadre de l’acquisition d’un bloc majoritaire par le groupe WE CONNECT. WE Connect : Acquisitions de PCA FRANCE et de HALTERREGO, sociétés de distribution et concepteurs de matériel informatique – 4/07/17 Le groupe WE CONNECT (Paris:ALWEC), concepteur, fabricant et distributeur de…
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Le 23 mars 2017, Richard GARUTTI, avocat associé, animera un atelier sur l’actualité du droit des sociétés, la réforme du droit des contrats et les apports de la Loi SAPIN II dans le cadre des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise organisés par le Conseil National des Barreaux à l’Auditorium Paris Centre Marceau. Pour plus…
L’étude de deux décisions rendues par la 3ème Chambre Civile le 8 décembre 2010 (Cass, 3ème civ. 8 dec. 2010, N°09-16.939) et le 10 novembre 2010 (Cass, 3ème civ. 10 nov 2010, N°09-15.937) permet une mise en perspective des attentes de la Haute Juridiction quant à rédaction et l’insertion d’une clause résolutoire – quasi systématiquement…
Le décret du 13 mars 2016, pris en application de la loi Macron, a pour objet l’adaptation de la partie réglementaire du code de commerce en conséquence de la disparition du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au format papier ; la simplification de la réglementation relative aux formalités de la vente du fonds…
L’insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d’origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d’actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d’actif et de passif de la société dont les parts ou actions de la société ont été…
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une de ses obligations : défaut d’entretien des locaux, interdiction de faire des travaux modifiant la structure des locaux loués, interdiction de modifier la devanture du local, interdiction d’installer un système de…
NEGOTIUM AVOCATS sera présent au Salon des micro-entreprises 2015 du 6 au 8 octobre 2015 au Palais des Congrès de PARIS (Place de la Porte Maillot), Carré des experts – stand X2, de 9H00 à 18H00. Voir le site du salon. N’hésitez pas à venir nous consulter sur vos projets de cession ou d’achat de…
Benoît Favot et Richard Garutti ont le plaisir d’annoncer la création de NEGOTIUM AVOCATS, structure exclusivement dédiée aux opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce, à la transmission d’entreprises et au conseil aux entreprises. Leur ambition est de mettre au service des dirigeants, commerçants, TPE, PME et groupes de sociétés une structure de référence…
