Baux Commerciaux : Sécuriser votre bail et vos locaux

Le droit des baux commerciaux est un pilier fondamental de la vie économique. Chez Negotium Avocats, nous assistons nos clients dans :

• La rédaction et la négociation des baux (baux 3-6-9, baux dérogatoires, baux professionnels).
• L’analyse précise des clauses sensibles : loyer, révision, déspécialisation, droit de préférence.
• Les opérations de renouvellement de bail, congé, résiliation anticipée et cession de droit au bail.
• La gestion des contentieux locatifs : impayés, troubles de jouissance, expulsion.

Notre connaissance approfondie des textes légaux (loi PINEL, ordonnance MACRON, jurisprudence récente) garantit à nos clients une sécurité juridique optimale. Nous intervenons tant pour les bailleurs que pour les preneurs afin d’équilibrer les intérêts en présence.

Cession de Fonds de Commerce : Maîtriser chaque étape clé

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération complexe, à forte portée stratégique et financière. Nous vous accompagnons sur toutes les phases essentielles :

• Audit juridique et fiscal approfondi (due diligence).
• Analyse des contrats commerciaux liés au fonds (bail commercial, contrats fournisseurs, contrats salariés).
• Rédaction et négociation du compromis et de l’acte de cession.
• Gestion des formalités (publication, enregistrement, transfert des licences et autorisations).
• Assistance lors du paiement sécurisé (séquestre du prix, garanties).

Grâce à notre expérience, nous limitons les risques de contentieux post-cession et sécurisons vos investissements.

Capital Investissement et Levée de Fonds : Accélérer la croissance

Nous conseillons les startups, PME et fonds d’investissement dans toutes leurs opérations de financement, notamment :

• Structuration juridique et fiscale des levées de fonds (capital-risque, capital-développement).
• Rédaction des pactes d’actionnaires, clauses de sortie, droits préférentiels.
• Mise en place de management packages et options d’achat.
• Accompagnement dans les opérations de LBO, MBO, OBO.
• Gestion des relations avec les investisseurs et conseil stratégique.

Notre objectif est de vous aider à maximiser la valeur de votre capital tout en protégeant vos intérêts.

Fusions et Acquisitions (M&A) : Réussir vos opérations de croissance externe

Dans un environnement économique en perpétuelle évolution, les opérations de fusion, acquisition et restructuration requièrent une expertise pointue. Nous vous accompagnons dans :

• La conduite des audits juridiques et fiscaux (due diligence).
• La négociation des termes essentiels des opérations (lettres d’intention, accords de confidentialité).
• La rédaction des protocoles d’accord et des conventions de cession.
• L’élaboration des garanties d’actif et de passif.
• La gestion des formalités post-transaction et intégration juridique.

Nous garantissons à nos clients une sécurisation maximale et une parfaite maîtrise des risques liés à ces opérations complexes.

Droit des Sociétés : Un conseil stratégique à chaque étape

Nous accompagnons les sociétés dans leur vie juridique courante et exceptionnelle, notamment :

• Constitution, transformation et dissolution des sociétés.
• Modifications statutaires et opérations sur capital social.
• Rédaction et négociation de pactes d’associés.
• Gestion des conflits entre associés, médiation et contentieux.
• Assistance dans les opérations de gouvernance et de direction.

Notre approche est personnalisée pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque structure.

Droit Commercial : Sécuriser vos relations d’affaires

Notre cabinet intervient dans la rédaction, négociation et contentieux des contrats commerciaux, notamment :

• Contrats de distribution, franchise, concession, partenariat.
• Conditions générales de vente (CGV) et contrats cadres.
• Contentieux liés à la rupture brutale des relations commerciales.
• Recouvrement de créances commerciales.
• Protection contre la concurrence déloyale et parasitisme.

Nous mettons un point d’honneur à protéger vos intérêts commerciaux dans un cadre juridique clair et sécurisé.

Fiscalité des Entreprises : Optimisation et défense fiscale

Notre équipe conseille les entreprises pour optimiser leur fiscalité et gérer les contrôles et contentieux fiscaux :

• Audit fiscal et conseil en structuration d’opérations.
• Fiscalité internationale, prix de transfert.
• Assistance lors des contr