Negotium Avocats aux Etats Généraux du Droit de l’Entreprise le 23 mars 2017
Le 23 mars 2017, Richard GARUTTI, avocat associé, animera un atelier sur l’actualité du droit des sociétés, la réforme du droit des contrats et les apports de la Loi SAPIN II dans le cadre des Etats Généraux du Droit de...
La clause résolutoire du bail commercial : conditions de validité et de mise en oeuvre
L’étude de deux décisions rendues par la 3ème Chambre Civile le 8 décembre 2010 (Cass, 3ème civ. 8 dec. 2010, N°09-16.939) et le 10 novembre 2010 (Cass, 3ème civ. 10 nov 2010, N°09-15.937) permet une mise en perspective des attentes...
Publication du décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial
Le décret du 13 mars 2016, pris en application de la loi Macron, a pour objet l’adaptation de la partie réglementaire du code de commerce en conséquence de la disparition du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au format...
Cession d’entreprise : prévoyez toujours une garantie d’actif et de passif !
L’insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d’origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d’actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d’actif et...
Negotium Avocats obtient une décision rare condamnant un Commissaire aux Comptes à réduire le montant de ses honoraires
Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, a obtenu une décision rare de la Chambre Régionale de Discipline des Commissaires aux Comptes de Paris, réduisant les honoraires d’un Commissaire aux Comptes au titre de...
Richard Garutti conseille les fondateurs de la société Converteo dans le cadre de la cession de l’acquisition d’un bloc majoritaire l’entreprise par ADLP Partner
Converteo, cabinet de conseil digital spécialisé dans l’amélioration de la performance de ses clients, a fait l’objet d’une prise de participation majoritaire par ADLPPartner, opérateur spécialisé du marketing relationnel. Pour ADLPartner, cette prise de participation s’inscrit dans le cadre de...
Résiliation du bail commercial : l’acquéreur d’un fonds de commerce est-il responsable des manquements du vendeur ?
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une de ses obligations : défaut d’entretien des locaux, interdiction de faire des travaux modifiant la structure...
NEGOTIUM AVOCATS au Salon des micro-entreprises
NEGOTIUM AVOCATS sera présent au Salon des micro-entreprises 2015 du 6 au 8 octobre 2015 au Palais des Congrès de PARIS (Place de la Porte Maillot), Carré des experts – stand X2, de 9H00 à 18H00. Voir le...
Création de NEGOTIUM AVOCATS
Benoît Favot et Richard Garutti ont le plaisir d’annoncer la création de NEGOTIUM AVOCATS, structure exclusivement dédiée aux opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce, à la transmission d’entreprises et au conseil aux entreprises. Leur ambition est de mettre...