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Le décret du 13 mars 2016, pris en application de la loi Macron, a pour objet l’adaptation de la partie réglementaire du code de commerce en conséquence de la disparition du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au format...

L’insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d’origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d’actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d’actif et...

Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, a obtenu une décision rare de la Chambre Régionale de Discipline des Commissaires aux Comptes de Paris, réduisant les honoraires d’un Commissaire aux Comptes au titre de...

Converteo, cabinet de conseil digital spécialisé dans l’amélioration de la performance de ses clients, a fait l’objet d’une prise de participation majoritaire par ADLPPartner, opérateur spécialisé du marketing relationnel. Pour ADLPartner, cette prise de participation s’inscrit dans le cadre de...

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une de ses obligations : défaut d’entretien des locaux, interdiction de faire des travaux modifiant la structure...

    NEGOTIUM AVOCATS sera présent au Salon des micro-entreprises 2015 du 6 au 8 octobre 2015 au Palais des Congrès de PARIS (Place de la Porte Maillot), Carré des experts – stand X2, de 9H00 à 18H00. Voir le...

Benoît Favot et Richard Garutti ont le plaisir d’annoncer la création de NEGOTIUM AVOCATS, structure exclusivement dédiée aux opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce, à la transmission d’entreprises et au conseil aux entreprises. Leur ambition est de mettre...

Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, a obtenu une décision du Tribunal de Commerce de Paris, confirmée par la Cour d’appel de Paris, rejetant toute demande d’abus de majorité à l’encontre de l’associé...