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Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, a obtenu une décision rare et importante devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux condamnant un gérant de société, usufruitier de l’intégralité des parts sociales de...

Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement Productif reconverti en chef d’entreprise dans des projets à forte implication en terme d’économie solidaire et sociale, et François Moulias ont décidé de réimplanter en France la culture de l’amande et ont conçu pour...

Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement Productif reconverti en chef d’entreprise dans des projets à forte implication en terme d’économie solidaire et sociale, et François Moulias ont décidé de réimplanter en France la culture de l’amande et ont conçu pour...

Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, est intervenu en tant que conseil des fondateurs de Professionnal Computers Associés France (PCA France) dans le cadre de la cession de la société au Groupe WeConnect....

Le 23 mars 2017, Richard GARUTTI, avocat associé, animera un atelier sur l’actualité du droit des sociétés, la réforme du droit des contrats et les apports de la Loi SAPIN II dans le cadre des Etats Généraux du Droit de...

L’étude de deux décisions rendues par la 3ème Chambre Civile le 8 décembre 2010 (Cass, 3ème civ. 8 dec. 2010, N°09-16.939) et le 10 novembre 2010 (Cass, 3ème civ.  10 nov 2010, N°09-15.937) permet une mise en perspective des attentes...

Le décret du 13 mars 2016, pris en application de la loi Macron, a pour objet l’adaptation de la partie réglementaire du code de commerce en conséquence de la disparition du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au format...

L’insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d’origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d’actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d’actif et...

Richard Garutti, associé responsable du département Corporate M&A Private Equity chez Negotium Avocats, a obtenu une décision rare de la Chambre Régionale de Discipline des Commissaires aux Comptes de Paris, réduisant les honoraires d’un Commissaire aux Comptes au titre de...